Erreurs EN 16931 → BT-49

Erreur BT-49 : adresse électronique du client manquante

Mis à jour : juillet 2026

La règle

L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) identifie le destinataire pour le routage entre plateformes. Elle se compose d'un identifiant et d'un schéma (par exemple SIRET, schéma 0009).

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

C'est la mention la plus récente et la plus négligée. Beaucoup de logiciels ne la remplissent pas encore par défaut ; or dans la réforme française, c'est elle qui permet à une Plateforme Agréée d'acheminer la facture via l'annuaire.

Comment corriger

• Renseignez l'identifiant du client (SIRET le plus souvent) avec son schéma ;
• vérifiez auprès de votre client quel identifiant sa plateforme attend ;
• faites-le dès maintenant : au plus tard en septembre 2026, ce champ devient central.

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